SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Appel d'offres
EAU DE PARIS
2024-07-18
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2).
La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement »
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84384
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 13/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373, 75214 Paris cedex 13
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2023M0279
Informations complémentaires de l'avis
Eau de Paris évaluera les garanties professionnelles, techniques et financières au regard des informations communiquées par les candidats.Conformément aux dispositions de l'article 2144-7 du Code de la Commande Publique, seront éliminées :- les candidatures reçues hors délais,- les candidats présentant des garanties professionnelles, techniques et financières jugées insuffisantes,- Si l'acheteur a exercé la faculté de régularisation prévue à l'article R2144-2, les candidats ne pouvant produire dans les délais impartis les documents justificatifs de candidature manquants ou incomplets demandés,- les candidats ne pouvant produire les compléments ou explications requis quant aux justificatifs fournis ou obtenus Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Lots
n°1 - Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0001Services
Le lot 1 a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373, 75214 Paris cedex 13
Informations complémentaires de l'avis
Le lot n°1 comprend une variante imposée au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique :
- le candidat devra proposer obligatoirement une offre de base avec franchise forfaitaire de 500 000 euro(s) par sinistre
- le candidat devra proposer obligatoirement une offre variante (Obligatoire) avec une franchise forfaitaire de 250 000 euro(s) par sinistre,
- le candidat pourra, également proposer, une offre variante (Facultative) avec une franchise forfaitaire libre dans la limite d'une franchise maximale de 500 000 euro(s)
n°2 - Atteintes à l'environnement
LOT-0002Services
Le lot a pour objet l'établissement d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Localisation
Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373, 75214 Paris cedex 13
Acheteurs
EAU DE PARIS
SIRET: 51061105600233
Adresse19 Rue Neuve Tolbiac, 75013, Paris
Site Webwww.eaudeparis.fr
Documents
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