ACCORD-CADRE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE CAT.3
Appel d'offres
SAGEP
2024-07-04
L'accord-cadre concerne la concession relative à la redynamisation du Centre ancien de LA SEYNE-SUR-MER. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du marché. Le descriptif détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-78601
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317200 - Services de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 24/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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