ACCORD-CADRE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE CAT.3

L'accord-cadre concerne la concession relative à la redynamisation du Centre ancien de LA SEYNE-SUR-MER. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du marché. Le descriptif détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.