Accords-Cadres Réalisation missions accompagnement technique pour analyse dossiers et sélection entreprises candidates acquisition terrains viabilisés ZAE de MAUPEOU

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’analyse de la pertinence du projet sur le plan économique, sociétal et environnemental des dossiers de candidats acquéreurs reçus dans le cadre de la vente des terrains. Il s’agit d’élaborer une présélection de candidats. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 88.000 €HT. (soit 95.480 € TTC) pour la durée initiale de 24 mois, et un montant maximum de 88.000 €HT. (soit 95.480 € TTC) pour la durée de reconduction de 24 mois L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les attentes de la CAESM et ses spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot1.

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour l’analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets, présentés par les candidats acquéreurs dans le cadre de la vente des terrains, à travers 2 phases : En phase 1 : une pré - sélection des candidats. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. En phase 2 : les candidatures pré–sélectionnées seront appréciées sur la base de leur projet de construction et d’aménagement et l’offre financière. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 180.000 €HT. (soit 195.300,00 € TTC) pour une durée de 48 mois Le nombre d’attributaire est fixé à trois (03), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les attentes de la CAESM et ses spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot 2. Afin d’éviter toutes situation de conflits d’intérêts, tout titulaire de l’accord-cadre ayant réalisé les documents comptables d’un candidat-acquéreur, au cours des TROIS (03) dernières années, sera exclu de la consultation relative à la passation du marché subséquent.