Prestations d'instruction du droit des sols
Appel d'offres
2024-07-04
Instruction des autorisations du droit des sols que les communes confient à l'ADIT, lors de pic d'activités et/ou d'absence de collaborateurs
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-78427
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71410000
Dates importantes
- Date de clôture : 20/08/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Puy-de-dome
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
Acheteurs
Documents
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