Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré

Appel d'offres

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

2024-07-04

ServicesEtude
Une attribution a été publiée.

Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré. Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/09/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré. Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1

Identifiant interneLot 1

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

SIRET: 24170045900043

Adresse3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace, 17410, Saint martin de re

Documents

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