Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHB

Appel d'offres

2024-01-23

ServicesEtude

Dans le cadre de sa compétence étude et pour préparer la reprise des compétences eau potable et assainissement, la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) souhaite engager une étude préalable au transfert de ces deux compétences. L'étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB). D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences eau potable et assainissement

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-7771
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71800000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/02/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

2 ans

Localisation

Hôtel de Ville 65201 - BAGNERES DE BIGORRE

Acheteurs

Communauté de Communes de la Haute Bigorre

ORG-0001

SIRET: 24650048200012

Adresse65201, BAGNERES DE BIGORRE

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