Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHB
Appel d'offres
Communauté de Communes de la Haute Bigorre
2024-01-23
Dans le cadre de sa compétence étude et pour préparer la reprise des compétences eau potable et assainissement, la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) souhaite engager une étude préalable au transfert de ces deux compétences. L'étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB). D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences eau potable et assainissement
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-7771
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Dates importantes
- Date de clôture : 19/02/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hautes-Pyrénées (65)
Acheteurs
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