Accompagnement spécifique des allocataires RSA créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants

Pour le Lot n°1, par période, mini H.T. = 20 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 40 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°2, par période, mini H.T. = 50 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 100 000,00 euro(s) . Pour le Lot n°3, par période, mini H.T. = 15 000,00 euro(s) ;maxi H.T. = 30 000,00 euro(s) . Une avance est prévue pour le lot n°2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible une année. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires différent d'une phase de négociation