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Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'évaluation et d'expertises foncières

Appel d'offres

2024-07-04

ServicesEtude

La consultation a pour objet la réalisation de missions d'évaluation et d'expertises foncières s'inscrivant dans des démarches de projet et concourant à la réalisation d'études de faisabilité, de négociations amiables ou dans le cadre de procédures judiciaires (préemption, expropriation). La consultation est composée de deux lots qui donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande : Lot 1 : Expertise en évaluation foncière Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements

Informations générales

Appel d'offres N° 24-77597
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 71241000

Dates importantes

Date de cloture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Nord (59)

Identifiant interne : EXPFON2024APE

Lots

Lot 1 : Expertise en évaluation foncière

LOT-0001

Services

Les prestations visent à poser le cadre des expertises immobilières et foncières attendues, au regard notamment de la charte de l'expertise en évaluation immobilière (5ème édition) La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 85000,00 € HT

Identifiant interneEXPFON2024APE

Classification CPV71241000

Adapté aux PME

Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements

LOT-0002

Services

Les prestations visent à analyser les marchés immobiliers régionaux et à établir des valeurs de références pour des opérations de logements. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 15000,00 € HT

Identifiant interneEXPFON2024APE

Classification CPV71241000

Adapté aux PME

Acheteurs

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

ORG-0001

SIRET: 38333011500023

Adresse594 Avenue Willy Brandt, 59777, EURALILLE

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