Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'évaluation et d'expertises foncières
Appel d'offres
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
2024-07-04
La consultation a pour objet la réalisation de missions d'évaluation et d'expertises foncières s'inscrivant dans des démarches de projet et concourant à la réalisation d'études de faisabilité, de négociations amiables ou dans le cadre de procédures judiciaires (préemption, expropriation). La consultation est composée de deux lots qui donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande : Lot 1 : Expertise en évaluation foncière Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77597
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : EXPFON2024APE
Lots
Lot 1 : Expertise en évaluation foncière
Les prestations visent à poser le cadre des expertises immobilières et foncières attendues, au regard notamment de la charte de l'expertise en évaluation immobilière (5ème édition) La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 85000,00 € HT
Lot 2 : Analyse des marchés immobiliers régionaux et établissement de valeurs de références pour des opérations de logements
Les prestations visent à analyser les marchés immobiliers régionaux et à établir des valeurs de références pour des opérations de logements. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum annuel : 15000,00 € HT
Acheteurs
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE
SIRET: 38333011500023
Documents
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