Mission d'appui au traitement des signalements d'édifices en défaut de solidité ("immeubles menaçant ruine") : pré-diagnostic, proposition de stratégie de mise en sécurité, vérification des travaux - 1 an renouvelable 3 fois

Il s'agit d'apporter un appui au service Habitat Logement dans l'exercice de ses missions de traitement des signalements d'édifices n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ("immeubles menaçant ruine"), et de mise en oeuvre éventuelle d'arrêtés de mise en sécurité (précédemment nommés "arrêtés de péril"). La mission comporte les aspects suivants : - pré-diagnostic, - proposition de stratégie de mise en sécurité, - vérification des travaux. Accord cadre à bons de commande conclu avec minimum annuel de 10 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 50 000 euro(s) H.T