Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire est tenu de respecter, par période, le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y compris lors des différentes reconductions éventuelles. Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera de 140 heures minimum par période d'exécution (les titulaires confondus)