Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation, d'un dossier ICPE et des études environnementales associées dans le cadre de la construction d'un abattoir public en Haute-Savoie

Appel d'offres

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

2024-07-04

Une attribution a été publiée.

Les prestations font l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : - Phase 1 => Programmation et Dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre (MOE) - Phase 2 => Dossier d'autorisation unique ICPE/IOTA - Phase 3 => Dossier Examen au Cas par Cas Tranche optionnelle n°1 : - Phase 1 => Mise en forme du dossier d'Evaluation Environnementale - Phase 2 => Etude faune/flore- Phase 3 => Etude hydraulique et hydrologique - Phase 4 => Evaluation des impacts agricoles - Phase 5 => Etude acoustique Tranche optionnelle n°2 : - Assistance à l'analyse des offres des candidats à la mission MOE (forfait pour 3 offres)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/08/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024M0710

Lots

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation, d'un dossier ICPE et des études environnementales associées dans le cadre de la construction d'un abattoir public en Haute-Savoie

LOT-0000
Services

Les prestations font l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : - Phase 1 => Programmation et Dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre (MOE) - Phase 2 => Dossier d'autorisation unique ICPE/IOTA - Phase 3 => Dossier Examen au Cas par Cas Tranche optionnelle n°1 : - Phase 1 => Mise en forme du dossier d'Evaluation Environnementale - Phase 2 => Etude faune/flore- Phase 3 => Etude hydraulique et hydrologique - Phase 4 => Evaluation des impacts agricoles - Phase 5 => Etude acoustique Tranche optionnelle n°2 : - Assistance à l'analyse des offres des candidats à la mission MOE (forfait pour 3 offres)

Identifiant interneS-PF-1494080
Durée prévue2 ans
Date de début2024-10-01

Acheteurs

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

SIRET: 22740001700074

Adresse23 rue de la Paix, 74041, Annecy

Documents

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