Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude de programmation, d'un dossier ICPE et des études environnementales associées dans le cadre de la construction d'un abattoir public en Haute-Savoie

Les prestations font l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : - Phase 1 => Programmation et Dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre (MOE) - Phase 2 => Dossier d'autorisation unique ICPE/IOTA - Phase 3 => Dossier Examen au Cas par Cas Tranche optionnelle n°1 : - Phase 1 => Mise en forme du dossier d'Evaluation Environnementale - Phase 2 => Etude faune/flore - Phase 3 => Etude hydraulique et hydrologique - Phase 4 => Evaluation des impacts agricoles - Phase 5 => Etude acoustique Tranche optionnelle n°2 : - Assistance à l'analyse des offres des candidats à la mission MOE (forfait pour 3 offres)