MISSIONS DE PRESTATIONS GEOMETRE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT A LA SEYNE-SUR-MER

Le descriptif détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1°) et R. 2162-2 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure du besoin. Le montant maximum de chaque lot, pour la durée totale de l'accord-cadre, est défini par les pièces du dossier de consultation.