Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
Appel d'offres
2024-07-03
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable une fois un an.Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-77009
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71631450
Dates importantes
- Date de cloture : 16/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 61
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-127604 (2024-11-10)
- Identifiant interne : 1_2024032
Lots
Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
LOT-0000L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable une fois un an.Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier
Acheteurs
Ville d'Alençon
ORG-0002SIRET: 21610001600015
Ville d'Alençon
ORG-0003Identifiant: 1736565