Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable une fois un an.Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier