Mission de contrôle technique pour les phases conception et réalisation d'un bassin de lutte contre les inondations et ouvrages annexes - Rue Lamartine - Commune de Wasquehal

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Au titre des certificats de qualifications professionnelles, les certificats d'agréments nécessaires aux missions objet du présent marché en précisant le domaine couvert et la période de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine 15 jours après la date fixée pour la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux. En application de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique et au vu de la nature de l'objet du marché, seules les prestations suivantes pourront être sous-traitées : les prestations relevant du secrétariat telles que la rédaction et l'envoi de courriers, la saisie informatique de rapports, les convocations à des réunions ou visites de site, la reproduction et la transmission de documents. Un visite facultative est organisée le 19 juillet 2024 dans les conditions indiquées au règlement de la consultation du présent marché.