Marché d'assurances statutaires

Compte tenu de la nature des risques à couvrir, à savoir les assurances Statutaires, il a été décidé de ne pas décomposer le marché en plusieurs lots. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Il est demandé aux soumissionnaires qu'ils renseignent dans l'acte d'engagement les champs portant sur les variantes imposées demandées. Les variantes ou PSE sont les suivantes : - PSE n° 1 - Garantie : Longue maladie / longue durée - PSE n° 2 - Garantie : Maternité / Paternité / Adoption - PSE n° 3 - Garantie : Maladie ordinaire sans franchise - PSE n° 4 - Garantie : Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Les contrats sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.