ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES CONCERNANT L ENVIRONNEMENT DU DEPARTEMENT

Le présent marché concerne : - L'abonnement à une base de données (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, conventions collectives, codes commentés et doctrine) portant sur le droit applicable aux collectivités territoriales françaises. Les accès seront illimités. La tranche optionnelle concernera un abonnement à un outil d'intelligence artificielle générative, assistant de recherche en langage naturel s'appuyant sur l'intégralité de cette base juridique pour proposer des résultats rédigés et sourcés. A titre indicatif, un minimum de 8 accès sera attendu