Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés

La présente consultation est lancée par un groupement d'autorités concédantes composé du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets de l'Anjou, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, Tours Métropole Val de Loire, et la communauté de communes du Pays sabolien. Le dossier de consultation est librement téléchargeable à partir du site :https://www.marches-securises.fr Le versement d'une prime est prévu dans les conditions décrites à l'article III.6 du règlement de la consultation. La durée du contrat est de 25 ans. La valeur estimée du contrat étant supérieure à 250 millions d’euros, la présente procédure est soumise aux obligations du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et au règlement d’exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023.