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Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation

Appel d'offres

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

2026-10-17

Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-100200
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79212000 - Services d'audit

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/11/2026 11:00 (26 jours 5 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : D26SYV04

Informations complémentaires de l'avis

Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre les compétences suivantes : Ingénierie dans les unités de valorisation énergétique des déchets ; Juridique (suivi de marchés publics, délégations de service public) - pour exercer cette compétence, la présente d'un avocat est requise ; Compétence fiscales et financières Le délai d'exécution de 69 mois est le délai maximum dans le cas ou l'ensemble des tranches optionnelles sont affermies

Lots

Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14)

LOT-0000
Services
Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
Identifiant interneS-PF-1889883
Durée prévue5 ans 9 mois
Date de début2027-01-01
Localisation
9 rue Francis de Pressensé, 14460 Colombelles

Acheteurs

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Identifiant: 70284

Adresse9 Rue Francis De Pressense, 14460, Colombelles

Documents

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