Assurances pour les besoins du SDIS 09

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 12 000 000 euros.

Le candidat doit proposer une garantie sous forme " tous risques sauf " intégrant le vol, les familles de matériels déclarés par l'assuré.

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.

Le candidat doit proposer une garantie d'assurance en capitalisation conforme aux disposition de la Loi n°91-1389 régissant le statut des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie imputable au service.

Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus et agents.