Assurances pour les besoins du SDIS 09
Appel d'offres
2024-06-30
Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot n°2 -Tous Risques Matériels Lot n°3 -Responsabilité civile et risques annexes Lot n°4 -Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires Lot n°5 -Risques statutaires Lot n°6 -Protection juridique S.D.I.S. Lot n°7 -Protection Fonctionnelle
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-75539
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 29/08/2024 09:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 09
Lots
Lot n°1 - Dommages aux biens
LOT-0001Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 12 000 000 euros.
Lot n°2 - Tous risques matériels
LOT-0002Le candidat doit proposer une garantie sous forme " tous risques sauf " intégrant le vol, les familles de matériels déclarés par l'assuré.
Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0003Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Lot n°4 - Protection sociale SPV
LOT-0004Le candidat doit proposer une garantie d'assurance en capitalisation conforme aux disposition de la Loi n°91-1389 régissant le statut des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie imputable au service.
Lot n°5 - Risques statutaires
LOT-0005Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.
Lot n°6 - Protection Juridique
LOT-0006Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Lot n°7 - Protection fonctionnelle
LOT-0007Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus et agents.
Acheteurs
SDIS 09
ORG-0001SIRET: 28090001000024