Prise en charge, conservation, gestion et destruction d'archives intermédiaires pour FranceAgriMer
Appel d'offres
FranceAgriMer
2024-06-27
ServicesPrestations de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-75305
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79995100 - Services d'archivage
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Les prestations du présent accord cadre seront à exécuter sur le territoire national en France métropolitaine conformément à l'article R.212-23 du code du patrimoine. Les lieux de conservation actuels des archives et les lieux concernés par le présent marché sont : - - - Le titulaire actuel : site de 77380 Combs-La-Ville et site 26540 Mours-Saint-Eusèbe ; - Le siège social de FranceAgriMer (pouvoir adjudicateur) : Montreuil (93) ; - Le site FranceAgriMer de Montpellier (34)., 93555 Montreuil cedex
- Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)
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