Travaux de topographie - parcellaire sur le réseau routier de la Collectivité de Corse (9 lots)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) HT par lot et par période. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard. Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse. Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre