Travaux de voirie pour la Ville de Thouars

Appel d'offres

2024-06-27

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 300000EUR HT pour la période initiale est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-75157
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 45233141

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Thouars, 79100

Acheteurs

Communauté de Communes du Thouarsais (79)

ORG-0001

SIRET: 24790079800031

Adresse79104, Thouars

Documents

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