Travaux de voirie pour la Ville de Thouars
Appel d'offres
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
2024-06-27
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 300000EUR HT pour la période initiale est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois pour la même durée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-75157
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233141 - Travaux d'entretien routier
Dates importantes
- Date de clôture : 26/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
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