Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES
Appel d'offres
2024-06-28
ServicesAssurance
Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-74939
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-127053 (2024-11-09)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Superficie approximative à assurer : 28 000 m²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Masse salariale : 2 400 000
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Nombre approximatif de véhicules : 15
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Masse salariale environ : 2 400 000 Nombre d'agents : 97 Nombre d'élus : 27
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Masse salariale environ : 2 400 000 Nombre d'agents : 97 Nombre d'élus : 27
Acheteurs
Commune de Sanvignes-les-Mines
ORG-0001SIRET: 21710499100013
AdresseMAIRIE, 71410, SANVIGNES-LES-MINES
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