Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES
Appel d'offres
Commune de Sanvignes-les-Mines
2024-06-28
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-74939
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Superficie approximative à assurer : 28 000 m²
Identifiant interneLot n° 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Masse salariale : 2 400 000
Identifiant interneLot n° 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Nombre approximatif de véhicules : 15
Identifiant interneLot n° 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Masse salariale environ : 2 400 000
Nombre d'agents : 97
Nombre d'élus : 27
Identifiant interneLot n° 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Masse salariale environ : 2 400 000
Nombre d'agents : 97
Nombre d'élus : 27
Identifiant interneLot n° 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Documents
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