MARCHES D’ASSURANCES
Appel d'offres
Commune de Pignans (83)
2026-08-06
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-78405
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2026 16:00 (17 jours 3 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Commune de Pignans
- Départements de publication : Var (83)
Lots
Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Services
Localisation
Commune de Pignans
Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale
Services
Localisation
Commune de Pignans
Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Services
Localisation
Commune de Pignans
Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes
Services
Localisation
Commune de Pignans
Acheteurs
Documents
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