Souscription de contrats d'assurance
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
2024-06-28
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Département de Tarn et Garonne
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-74922
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Tarn-et-Garonne (82)
- Identifiant interne : 2024067
Informations complémentaires de l'avis
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L310.2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances
Lots
Lot n°1 - Risques automobiles
Services
Risques automobiles
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Lot n°2 - Risques dommages aux biens
Services
Risques de dommages aux biens
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Lot n°3 - Risques de responsabilités
Services
Risques de responsabilités
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Lot n°4 - Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des administrateurs et des élus
Services
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des Administrateurs et des élus
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Lot n°5 - Tous risques expositions et tous risques objet d'art
Services
Tous risques expositions et tous risques objet d'art
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
SIRET: 22820001000012
Adresse100 Boulevard Hubert Gouze, 82000, Montauban
Site Webwww.tarnetgaronne.fr
Documents
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