Entretien curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la voirie en partie privative et des réseaux d'eaux usées des bâtiments communaux et prestations de nettoyage Haute Pression et désinfection d'espaces publics pour la Ville de Miramas

L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans excéder 4 ans.Les prestations de l'accord-cadre sont passées sans montant minimum.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT.Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction