Entretien du réseau pluvial de l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
Appel d'offres
Ville de Fréjus
2026-10-13
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Montant minimum annuel : 20.000,00 euro(s) HT
- Montant maximum annuel : 60.000,00 euro(s) HT
Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Les travaux ont pour objet de :
- préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation,
- assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone,
- satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes,
- sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-99124
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45111220 - Travaux de débroussaillage
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2026 12:00 (17 jours 18 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
FRL05 - Var
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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