Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat
Appel d'offres
2024-06-27
Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 29/07/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
Chantiers Navals, 46 Quai François Mitterrand, 13600 La Ciotat
- Départements de publication: 13
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-23839 (2025-03-04)
- Identifiant interne : MOE_photovolt
Lots
Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat
LOT-0001Services
Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Acheteurs
LA CIOTAT SHIPYARDS
ORG-0001SIRET: 40197455500013
Adresse46 quai François Mitterrand CS 40116, 13703, La ciotat cedex
Site Webwww.laciotat-shipyards.com/fr