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Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat

Avis d'attribution

LA CIOTAT SHIPYARDS

2025-03-04

Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Chantiers Navals, 46 Quai François Mitterrand, 13600 La Ciotat
  • Identifiant interne : MOE_photovolt
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat

LOT-0001
Services
Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant interneMOE_photovolt_AC2025M06
Durée prévue4 ans
Date de début2025-02-24
Localisation
Chantiers Navals, 46 Quai François Mitterrand, 13600 La Ciotat
Informations complémentaires de l'avis
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que règlementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Etudes de conception et suivi des travaux concernant les travaux électriques et photovoltaïques. Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 400 000 euros HT.
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : ENERGIS ENGINEERING
Offres reçues3

Acheteurs

LA CIOTAT SHIPYARDS

ORG-0001

SIRET: 40197455500013

Adresse46 quai François Mitterrand CS 40116, 13703, La ciotat cedex

Fournisseurs

ENERGIS ENGINEERING

ORG-0003

SIRET: 88148281400020

Adresse61 Avenue Robert Schuman, 13002, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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