Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Nord-Ouest du département de l’Aisne-.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un seul prestataire sera retenu. Le montant maxi pour la durée totale du marché (45 mois) est de 1 312 500,00 euros HT. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 2) Le marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'imputation budgétaire est 611 - Prestations de services. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont révisables annuellement à compter de la 1ère reconduction. 3) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 4) Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu courant avril 2024. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois 1 an. Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2027 ou plus tôt si le montant maxi est atteint.