MARCHE DE PROGRAMMATION, D'EXPERTISE ET D'ASSISTANCE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BETHUNEBRUAY, ARTOIS LYS ROMANE

La présente consultation concerne un marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de BéthuneBruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accordcadre. Accordcadre mono attributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois période de réconduction d'un an. Montant minimum annuel : 10 000eurosHT Maximum annuel: 100 000eurosHT Cet accordcadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents émis par le pouvoir adjudicateur : Les missions qui feront l'objet de bon de commande sont les missions de base P1, P2, P3 décrites dans le CCTP Les missions qui feront l'objet de marchés subséquents sont les missions X1, X2 ; Amo1, E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E7a, E7b, E8, E8a, E8b. La durée de ce marché estd'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.