Elaboration du Projet Alimentaire Territorial du Grand Sénonais

Marché attribué à SOLIANCE ALIMENTAIRE - 67 cours de la Liberté - 69003 LYON pour un montant de 56 979 euros TTC décomposé ainsi : - Phase 1 : 27 822,00 euros TTC - Phase 2 : 31 857,00 euros TTC Prix unitaire pour réunion supplémentaire : 1 440,00 euros TTC Durée du marché : le marché débute à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification par voie dématérialisée via le profil acheteur Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté. Les prestations débutent à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification précité et prendront fin dans un délai de 18 mois. Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l’attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr