Conception et réalisation du LAYMAN REPORT (rapport de vulgarisation) du projet européen LIFE IP SMART WASTE (LIFE16 IPE FR 005)

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, un seul livrable unique est à élaborer : le Layman report. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations