24S0040 - Contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON 2025-2028
Appel d'offres
Ville d'Avignon
2024-06-23
ServicesAssurance
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Elle porte sur un lot unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-72733
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 06/09/2024 09:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 24FS-CP-0156-X
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Lots
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON.
LOT-0000Services
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Elle porte sur un lot unique
Identifiant interneS-PF-1485438
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Documents
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