Numérisation de documents parlementaires de la Ve république

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 ? HT, soit 210 000 ? TTC sur sa durée totale. Le montant l'accord-cadre est estimé à 135 000 ? HT, soit 162 000 ? TTC sur sa durée totale. Cette estimation est indicative et n'a aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre entre en vigueur pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.