Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (coordination Sécurité et Protection de la Santé, contrôle technique et avis technique, géotechniques, pollution environnementale)

La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 175 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.

La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 350 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.

La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 330 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.

La description des prestations figure dans le CCTP du lot concerné. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 300 000euros H.T Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027.