LIVRAISON, ADAPTATION FONCTIONNELLE ET CONSEIL EN SIGNALETIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE GARONNE - TARN OUEST

Il s'agit d'un marché de services et de fournitures. Au titre de ce marché, trois types de commandes peuvent être émises : - Prestation n°1 : fourniture et livraison d'élément de signalétique ; - Prestation n°2 : Opération d'adaptation fonctionnelle en signalétique ; - Prestation n°3 : Etude et conseil en signalétique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour sa durée totale (période initiale et périodes de reconductions éventuelles). L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.