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Élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain (MARCHÉ 2024_PA_07)

Appel d'offres

2024-06-19

La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études spécialisé qui sera chargé de l'élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain. L'ensemble des prestations, telles que définies au CCTP, comprennent : * l'étude d'impact du projet d'aménagement ; * le dossier Loi sur l'Eau soumis à demande d'autorisation pour le dévoiement d'un cours d'eau et la destruction d'une zone humide ; * le dossier de dérogation d'espèces protégées.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-71108
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 79311000

Dates importantes

Date de cloture : 09/07/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

6 mois

Localisation

Commune de Domgermain - Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises

Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)

Acheteurs

CC Terres Touloises

ORG-0001

SIRET: 20007056300016

Adresse54201, TOUL CÉDEX (54201) - CS 40325 ÉCROUVES

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