Élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain (MARCHÉ 2024_PA_07)
Appel d'offres
CC Terres Touloises
2024-06-19
La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études spécialisé qui sera chargé de l'élaboration du dossier unique d'autorisation environnementale dans le cadre de la reconversion du site militaire de Domgermain. L'ensemble des prestations, telles que définies au CCTP, comprennent : * l'étude d'impact du projet d'aménagement ; * le dossier Loi sur l'Eau soumis à demande d'autorisation pour le dévoiement d'un cours d'eau et la destruction d'une zone humide ; * le dossier de dérogation d'espèces protégées.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-71108
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 09/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
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Documents
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