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Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE

Appel d'offres

2024-06-20

ServicesAssurance

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-71085
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 31/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-128313 (2024-11-14)
  • Identifiant interne : AO_2024_21

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Protection juridique

LOT-0003
Services
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Protection fonctionnelle

LOT-0004
Services
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Flotte automobiles et auto missions

LOT-0005
Services
Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Responsabilité civile atteinte à l'environnement

LOT-0006
Services
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Individuelle accident et assistance

LOT-0007
Services
Classification CPV66510000, 66512100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

Entre Bièvre et Rhône

ORG-0002

SIRET: 20008575100010

AdresseRue du 19 mars 1962, 38550, Saint Maurice L Exil

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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