Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes ENTRE BIEVRE et RHÔNE
Avis d'attribution
2024-11-14
Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Responsabilité civile générale
LOT-0002Protection juridique
LOT-0003Protection fonctionnelle
LOT-0004Responsabilité civile atteinte à l'environnement
LOT-0006Acheteurs
Entre Bièvre et Rhône
ORG-0002Identifiant: 58073
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 4B89E7D4-9E2C-4781-3C3FF4D3DBB2CFC8
SMACL ASSURANCES
ORG-0006Identifiant: 1484165-1-1-1
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
ORG-0007Identifiant: 1484165-1-2-1
AURA COURTAGE
ORG-0008Identifiant: 1484165-1-3-1
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
ORG-0009Identifiant: 1484165-1-4-1
SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
ORG-0010Identifiant: 1484165-1-6-1
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
ORG-0011Identifiant: 1484165-1-7-1
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