Prestation de notation financière de la Région Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent marché est de sélectionner une agence de notation qui établira la notation financière de la Région Hauts de France