Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfant en halte-garderie sur le quartier Saint Martin à Perpignan

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum annuel : 68 000 euro(s) net de taxe. Attribution d'un accord-cadre unique conclu pour une période initiale de 1 an. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction