23PI23 - ACBC RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA METROPOLE TPM Relance de la procédure 23PI03 - lot 1suite à déclaration sans suite

Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 12 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale. L'attestation de cette assurance décennale est produite par le titulaire du lot 1 avant toute signature de l'accord cadre. Le montant total estimé des commandes est de 620 400 euros HT toutes périodes confondues.