DISTRIBUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L2113-6 du Code de la commande publique, et composés des personnes publiques suivantes : La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d'Action Sociale. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 360 000 euros HT et un opérateur économique sur toute la durée du marché