Accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations pour le groupement de commandes.

L'accord cadre multiattributaires a été attribué aux sociétés : CABINET OULAD, SAS CELAE, ETIKEVAL SAS, AUTONOMII. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents conclu en vertu des articles R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-7, R2162-8, R2162-10 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre multiattributaire ne peut excéder 200 000 euros HT sur les 4 années de l'accord cadre pour l'ensemble des établissements. L'accord cadre multiattributaires à une durée de quatre années maximum à compter de sa date de notification le 03/06/2024.