ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES

Appel d'offres

2024-01-23

Une attribution a été publiée.

Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations générales

Appel d'offres N° 24-7031
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 98371111

Dates importantes

Date de clôture : 23/02/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)

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Lots

Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

LOT-0000

Services

La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Identifiant interneS-PF-1406537

Classification CPV98371111

Acheteurs

COMMUNE D'ISTRES

ORG-0002

SIRET: 21130047000443

Adresse1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808, Istres

Site Webwww.istres.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset