ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES
Appel d'offres
2024-01-23
Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Lots
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES
LOT-0000Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Acheteurs
COMMUNE D'ISTRES
ORG-0002SIRET: 21130047000443