ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES
Avis d'attribution
COMMUNE D'ISTRES
2024-05-14
Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP).
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons
de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-
6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-55228
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98371111 - Services d'entretien de cimetières
Autres informations
Localisation :
13800 Istres
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : S-PF-1406537
Informations complémentaires de l'avis
Les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes :
- Durée du marché : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
- Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Lots
Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
LOT-0000Services
La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP).
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons
de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-
6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Identifiant interneS-PF-1406537
Localisation
13800 Istres
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Offres reçues2
Acheteurs
COMMUNE D'ISTRES
ORG-0002SIRET: 21130047000443
Adresse1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808, Istres
Site Webwww.istres.fr
Fournisseurs
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
ORG-0004Identifiant: 0
AdresseBd De L'Engrenier, 13110, Port-De-Bouc
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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