ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES
Avis d'attribution
2024-05-14
Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-55228
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 98371111
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-7031 (2024-01-23)
- Identifiant interne : S-PF-1406537
Lots
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES DE LA VILLE D'ISTRES
LOT-0000Ce marché est réservé, selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La proportion minimale de ces travailleurs est fixée à 50% (cf article R.2113-7 du CCP). Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Acheteurs
COMMUNE D'ISTRES
ORG-0002SIRET: 21130047000443
Fournisseurs
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
ORG-0004Identifiant: 0
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