Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)
Appel d'offres
2024-06-19
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025 (7 lots)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-70287
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/06/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 56
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-48941 (2024-04-25)
- Identifiant interne : 24069_24075
Lots
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT-0001Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes ». - PSE obligatoire à chiffrer : Assurance « protection juridique personne morale ». - PSE facultative (chiffrage non obligatoire) : Assurance « responsabilité professionnelle et décennale du maître d??uvre ».
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Les PSE obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement : - PSE obligatoire n°1 : Assurance « marchandises transportées » - PSE obligatoire n°2 : Assurance « auto-mission » - PSE obligatoire n°3 : Assurance « Tous risques engins »
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
LOT-0004Assurance « Risques numériques »
LOT-0005Assurance « Dommages aux biens et risques annexes panneaux photovoltaïques »
LOT-0006Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement »
LOT-0007Assurance « Responsabilité atteinte à l?environnement ». PSE obligatoire n°1 : Assurance « pertes d?exploitation » à chiffrer à l'acte d'engagement.